{"id":3094,"date":"2019-11-13T12:40:27","date_gmt":"2019-11-13T11:40:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.maisondesetudiantslyon.fr\/mentions-legales\/"},"modified":"2020-01-14T17:49:24","modified_gmt":"2020-01-14T16:49:24","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.maisondesetudiantslyon.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-heading\">Informations g\u00e9n\u00e9rales <\/h2><p>Ce site est propri\u00e9t\u00e9 de La Maison Des \u00c9tudiants, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \"MDE\".<\/p><p>Si\u00e8ge social : 9 Mont\u00e9e Saint-Laurent  69005 Lyon <\/p><p>Num\u00e9ro de SIRET : 77988003800020<\/p><p>Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par l'Ucly<\/p><p>Contact : 04 72 77 86 90<br><a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"mailto:contact@maisondesetudiantslyon.fr\" target=\"_blank\">contact@maisondesetudiantslyon.fr<\/a><\/p><p><strong>Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p><p>La Maison des \u00e9tudiants avise les utilisateurs de ce site que de nombreux \u00e9l\u00e9ments de ce site : <\/p><ol class=\"wp-block-list\"><li>Sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur le droit d\u2019auteur : ce peut \u00eatre notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des s\u00e9quences anim\u00e9es...<\/li><li>Et\/ou sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur les dessins et mod\u00e8les.<\/li><li>Sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur les marques.<\/li><\/ol><p>Les \u00e9l\u00e9ments ainsi prot\u00e9g\u00e9s sont la propri\u00e9t\u00e9 de la MDE ou de tiers ayant autoris\u00e9 la MDE \u00e0 les exploiter.<\/p><p>A ce titre, toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou int\u00e9grales par quelque proc\u00e9d\u00e9 et sur quelque support que ce soit (papier, num\u00e9rique, \u2026) sont interdites, sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de la MDE, hormis les exceptions vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article L 122.5 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sous peine de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur et\/ou de dessins et mod\u00e8les et\/ou de marque, puni de deux ans d\u2019emprisonnement et de 150 000 \u20ac d\u2019amende.<\/p><h2 class=\"wp-block-heading\">Droits d\u2019auteur et\/ou Droits sur les Dessins et Mod\u00e8les<\/h2><p>Le pr\u00e9sent site constitue une oeuvre dont la MDE est l\u2019auteur au sens des  articles L. 111.1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.  Les photographies, textes, slogans, dessins, images, s\u00e9quences anim\u00e9es sonores ou non  ainsi que toutes les oeuvres int\u00e9gr\u00e9es dans le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de la MDE  ou de tiers ayant autoris\u00e9 la MDE \u00e0 les utiliser.  Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autoris\u00e9es  sous r\u00e9serve qu\u2019elles soient strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 un usage personnel excluant tout  usage \u00e0 des fins publicitaires et\/ou commercial et\/ou d\u2019information et\/ou qu\u2019elles soient  conformes aux dispositions de l\u2019article L122-5 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. <\/p><p><strong>Informations relatives aux produits<\/strong><\/p><p>Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont bas\u00e9es sur  les caract\u00e9ristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise \u00e0  jour des diff\u00e9rentes pages du site.  Dans le cadre d\u2019une politique d\u2019am\u00e9lioration constante de ses produits et services, la MDE peut modifier \u00e0 tout moment les caract\u00e9ristiques de son offre. Les  produits et\/ou services pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site sont ceux distribu\u00e9s en France  m\u00e9tropolitaine. Ils peuvent varier d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre ou ne pas \u00eatre disponibles dans  tous les pays du monde. <\/p><p>En tout \u00e9tat de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations \u00e0  caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et n\u2019ont pas valeur contractuelle. <\/p><p>Pratiques en mati\u00e8re de respect de la vie priv\u00e9e<\/p><p>La consultation du site www.mde-lyon.fr est possible sans que vous ayez \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler votre   identit\u00e9 ou toute autre information \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant.  La Maison des \u00e9tudiants s\u2019engage \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e et \u00e0 prot\u00e9ger les  informations que vous lui communiquez. En particulier, les donn\u00e9es personnelles  collect\u00e9es sur le site Internet sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage de la Maison des \u00e9tudiants.  Elles sont confidentielles et trait\u00e9es comme telles.  Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des donn\u00e9es (RGPD) d\u00e9finit les principes \u00e0  respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de donn\u00e9es  personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concern\u00e9es. <\/p><p>Plusieurs formulaires sont pr\u00e9sents sur le site www.mde-lyon.fr afin de collecter les   donn\u00e9es d\u2019un visiteur : <\/p><p>1 : Objectifs<\/p><p>Le recueil des donn\u00e9es sur le site www.mde-lyon.fr a pour objectif de constituer un fichier   de gestion des clients et candidats de la Maison des \u00e9tudiants. Ce fichier est utilis\u00e9  pour contacter et\/ou proposer des contenus de formation pertinents aux  clients et candidats. <\/p><p>2 : Pertinence des donn\u00e9es<\/p><p>Afin de suivre au mieux l\u2019int\u00e9r\u00eat port\u00e9 par les prospects et clients de la MDE,  le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.mde-lyon.fr relatives \u00e0  l\u2019identit\u00e9, informations professionnelles et son activit\u00e9 sur le site. Conform\u00e9ment  \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s, les informations relevant des origines raciales ou  ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l\u2019appartenance  syndicale, de la sant\u00e9 ou de la vie sexuelle d\u2019une personne ne sont pas collect\u00e9es et sont  interdites (donn\u00e9es sensibles). <\/p><p>3 : Lic\u00e9it\u00e9 du traitement et conditions applicables au consentement (art.6 et art.7  du RGPD) <\/p><p>Le consentement du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u2019un visiteur est  syst\u00e9matiquement obtenu pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques. Par exemple, lors  de la saisie d\u2019un formulaire d\u2019inscription \u00e0 la newsletter ou \u00e0 une session de formation,  l\u2019obtention de l\u2019adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors  de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l\u2019int\u00e9resser. <\/p><p>4 : Conservation des donn\u00e9es<\/p><p>Les donn\u00e9es recueillies sur le site sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e de 12 mois  pour les contacts anonymes, apr\u00e8s la derni\u00e8re activit\u00e9 sur le site web par la personne. En  revanche, pour les contacts identifi\u00e9s, les donn\u00e9es recueillies sur le site sont  conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. \u00c0 l\u2019issue de ces p\u00e9riodes, toutes les donn\u00e9es  relatives \u00e0 la personne sont supprim\u00e9es. <\/p><p>5 : Droits des personnes (art.16 \u00e0 20 du RGPD)<\/p><p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s et au RGPD, toutes personnes peut  exercer son droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, \u00e0 la limitation des traitements, \u00e0  la suppression et la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es le concernant en faisant la demande par  courrier sign\u00e9 et accompagn\u00e9 de la copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge de la  Maison des \u00e9tudiants : 9 Mont\u00e9e Saint Laurent - 69005 Lyon. <\/p><p>La responsable du fichier effectuera une r\u00e9ponse au plus tard  dans le mois suivant la   demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification. <\/p><p>6 : S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et traitements (art.32 du RGPD)<\/p><p>Les donn\u00e9es recueillies sur le site et les traitements associ\u00e9s, sont h\u00e9berg\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 [NOM + ADRESSE HEBERGEUR]. Seules les personnes li\u00e9es au service  technique, marketing et commercial de la MDE et ses sous-traitants ont  acc\u00e8s aux informations recueillies sur le site, via un identifiant personnel et  unique \u00e0 la plateforme. <\/p><p>7 : Atteinte aux donn\u00e9es et communication sous 72h (art.33 et art.34 du RGPD)<\/p><p>En cas de violation ou suspicion de violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8res personnels, la MDE et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, apr\u00e8s en  avoir pris connaissance. <\/p><p>S\u00e9curit\u00e9<\/p><p>Nous prenons toutes les pr\u00e9cautions utiles afin de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es, leur  confidentialit\u00e9 et emp\u00eacher toute communication \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s. <\/p><p>Liens hypertextes<\/p><p>La mise en place d\u2019un lien hypertexte vers le site ne n\u00e9cessite pas d\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de la MDE. N\u00e9anmoins, la Maison des \u00e9tudiants doit  en \u00eatre inform\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours apr\u00e8s la mise en place du lien.  En tout \u00e9tat de cause, la Maison des \u00e9tudiants n\u2019est en aucun cas tenue responsable du  contenu ainsi que des produits ou services propos\u00e9s sur les sites auxquels le  site se trouverait li\u00e9 par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. <\/p><p>Droit applicable<\/p><p>Le site Internet www.mde-lyon.fr et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises au   droit fran\u00e7ais et sont r\u00e9dig\u00e9s en fran\u00e7ais. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents  du ressort de Lyon. La Maison des \u00e9tudiants se r\u00e9serve le droit de modifier les  pr\u00e9sentes mentions \u00e0 tout moment. 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L\u2019ensemble de ces modifications s\u2019impose aux internautes qui doivent consulter les  pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales lors de chaque connexion. <\/p><p>Donn\u00e9es statistiques de suivi<\/p><p>Nous utilisons les donn\u00e9es de connexion pour nos statistiques de consultation (type de  navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visit\u00e9es\u2026) pour l\u2019optimisation de notre site  en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises \u00e0  des tiers. Les cookies du site ne contiennent pas de donn\u00e9es permettant de vous  identifier personnellement, et ils sont con\u00e7us pour \u00eatre utilis\u00e9s uniquement par la MDE.<\/p><p>Nous utilisons notamment la technologie des cookies.<\/p><p>\u2022 Qu\u2019est- ce qu\u2019un \u00ab cookie \u00bb ?<\/p><p>Il s\u2019agit d\u2019une m\u00e9canique classique des technologies Internet que le MDE   utilise de fa\u00e7on standard. Les cookies sont des fichiers de texte informatifs  que votre navigateur Internet place sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site  web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais peuvent  \u00eatre configur\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ne pas les accepter ou \u00e0 signaler lorsqu\u2019un cookie est  envoy\u00e9. <\/p><p>\u2022 Comment savoir si je re\u00e7ois un \u00ab cookie \u00bb ?<\/p><p>Vous devez activer \u00bb l\u2019alerte avant de recevoir un cookie \u00bb dans les options de votre navigateur. <\/p><p>\u2022 Dois-je activer l\u2019alerte ?<\/p><p>C\u2019est \u00e0 vous de d\u00e9cider. Si vous la d\u00e9sactiver vous ne recevrez plus de messages d\u2019alerte.<\/p><p>\u2022 A quoi servent les \u00ab cookies \u00bb d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale ?<\/p><p>Les \u00ab cookies \u00bb ont 3 fonctions :<\/p><p>\u2013 La premi\u00e8re est de \u00bb maintenir l\u2019\u00e9tat d\u2019une application \u00ab . Cela signifie que chaque fois  que vous revenez dans un site, vous commencez l\u00e0 o\u00f9 vous l\u2019aviez quitt\u00e9 la fois  pr\u00e9c\u00e9dente. <\/p><p>\u2013 La seconde fonction est de suivre votre trajet dans le site. Le \u00ab cookie \u00bb enregistre  votre parcours dans le site ou les pages les plus fr\u00e9quent\u00e9es. Cela permet aux  responsables du site de l\u2019optimiser en fonction des centres d\u2019int\u00e9r\u00eats des visiteurs. On  pourrait penser que la connaissance de votre parcours \u2013 le fournisseur peut dresser un  profil de vos habitudes particuli\u00e8res \u2013 est une intrusion malvenue dans votre vie priv\u00e9e.  Cependant, n\u2019oubliez pas qu\u2019aucune donn\u00e9e personnelle identifiable n\u2019est enregistr\u00e9e  dans un cookie. <\/p><p>\u2013 La troisi\u00e8me est la reconnaissance de donn\u00e9es personnelles que vous avez  pr\u00e9alablement rentr\u00e9es dans le site qui permet de vous orienter dans le site et de  personnaliser les pages. Cette fonction est utilis\u00e9e dans ce site dans les rubriques  d\u00e9crites \u00e0 la question \u00ab Quel est l\u2019usage des \u00ab cookies \u00bb sur ce site \u00bb. Ces informations ne  sont pas enregistr\u00e9es dans le cookie et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par un tiers. <\/p><p>\u2022 Quel est l\u2019usage des \u00ab cookies \u00bb sur ce site ?<\/p><p>Dans le site : \u2013 un cookie est utilis\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 vous permettre, une fois que vous vous  \u00eates identifi\u00e9, de pouvoir naviguer dans les autres rubriques du site et de revenir sur  une partie sans avoir \u00e0 vous identifier de nouveau. De m\u00eame un cookie est utilis\u00e9 pour  pouvoir enregistrer les diff\u00e9rentes actions que vous pouvez faire sur le site.  Encore une fois, ceci n\u2019a qu\u2019un but de suivi statistique et d\u2019analyse de  fr\u00e9quentations des services que nous proposons. <\/p><p>\u2022 Dois-je supprimer les \u00ab cookies \u00bb ?<\/p><p>Encore une fois, c\u2019est \u00e0 vous de d\u00e9cider. Si vous pensez que les \u00ab cookies \u00bb sont une  intrusion dans votre vie priv\u00e9e, supprimez-les. Cependant nous ne le recommandons  pas. Cela diminuera la facilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations utiles et personnalis\u00e9es lors de  visites ult\u00e9rieures. <\/p><p>\u2022 Comment supprimer des cookies ?<\/p><p>Allez dans votre dossier cookies, normalement appel\u00e9 \u00ab cookies \u00bb sur votre disque dur (c :\\windows\\cookies par exemple), les s\u00e9lectionner et les supprimer comme tout autre  fichier. Le param\u00e9trage de votre logiciel de navigation vous permet d\u2019\u00eatre inform\u00e9 de la  pr\u00e9sence du cookie et de le refuser en intervenant sur votre navigateur. 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